Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour 29 mai 2020

  • PREAMBULE

    Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après indistinctement « les Conditions Générales d'Utilisation ») ainsi que la Politique de Confidentialité avant de consulter le site OpenAsk.com (ci-après le « Site » ou « OpenAsk »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site. L'inscription, l'accès et l'utilisation des fonctionnalités et services du Site (ci-après « le ou les Service(s) ») impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales d'Utilisation ou la Politique de Confidentialité, en tout ou partie, vous ne devez ni vous inscrire à OpenAsk, ni utiliser les Services du Site. Pour toute question relative au fonctionnement du Site, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou à la Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : contact@openask.com

  • Article 1 Description des Services

    OpenAsk est édité par la société Wisteria, S.A.S. au capital de 336 400 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, France, sous le numéro 505 056 747, domiciliée 11 rue Lafayette, 75009 Paris – France.

    OpenAsk propose à ses utilisateurs (en semble les « Utilisateurs ou, individuellement, l’ « Utilisateur ») des tests de personnalité, auxquels il leur est possible de répondre par eux-même et en soumettant les résultats à l'avis de leur entourage. Par ailleurs, OpenAsk permet à ses Utilisateurs de gérer sur leur page de profil l'affichage des leurs résultats afin de se créer et d'afficher leur profil de personnalité, composé des différents résultats de tests obtenus. Chaque Utilisateur déclare disposer des compétences, des matériels et des logiciels, ainsi que des abonnements (réseaux télécoms et Internet) requis pour l'accès au Site et l'utilisation des Services du Site. Ceux-ci sont à la charge exclusive de chaque Utilisateur, de même que les frais d'abonnements et de télécommunications liés à l'accès au Site et à l'utilisation des Services du Site.

  • Article 2 Inscription, identifiants et données collectées

    Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit être âgé de treize ans et plus, sauf à être lui-même autorisé par une personne ayant l'autorité légale à avoir accès et à utiliser les Services du Site. Sous cette réserve, l'accès au Site et l'utilisation des Services du Site sont gratuits et ouverts à tous. Les identifiants constituent des données personnelles, placées sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Pour valider l'inscription et l'accès à toutes les fonctions du Site, l'Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. OpenAsk pourra désactiver le(s) compte(s) d'un ou plusieurs Utilisateurs n'ayant pas respecté les Conditions Générales d'Utilisation. Le compte créé par l'Utilisateur peut contenir différentes données personnelles et/ou confidentielles. En plus des données renseignées à l’inscription, OpenAsk collecte les données relatives aux tests passés par les Utilisateurs sur le Site (réponses aux questions des tests, résultats obtenus) et aux connexions établies avec d’autres utilisateurs (la liste des autres utilisateurs au profil desquels l’Utilisateur s’est abonné ou a fait une demande d’abonnement, la liste des autres utilisateurs abonnés ou ayant fait une demandé d’abonnement au profil de l’Utilisateur, les avis donnés à d’autres utilisateurs sur leurs résultats, la avis reçus d’autres utilisateurs sur ses résultats).

    Chaque Utilisateur dispose d’une page de profil (le « Profil ») sur OpenAsk. Cette page regroupe (i) les résultats obtenus aux tests passés sur le Site, (ii) la liste des personnes abonnées au Profil de l’Utilisateur, (iii) la liste des personnes aux Profils desquelles l’Utilisateur est abonné et (iv) les avis reçus par l’Utilisateur sur ses résultats de tests de la parts des autres utilisateurs.

    Lorsqu'un Utilisateur invite un ami via la rubrique « Trouver des amis » et communique à OpenAsk ses coordonnées, l'Utilisateur s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données dans le cadre du Site.

  • Article 3 Paramétrages et modifications du compte

    A la suite de l'inscription et d'une première utilisation du Site, l'Utilisateur peut modifier, dans la rubrique Paramètres, les données personnelles le concernant et figurant dans son compte.

    L'Utilisateur peut aussi modifier dans cette rubrique le paramétrage des règles de visibilité de son Profil. Le paramétrage par défaut de la confidentialité du Profil lors de la création d’un compte OpenAsk est Public / Tous les visiteurs peuvent voir le Profil. L’Utilisateur peut choisir de rendre son Profil privé, visible uniquement des personnes abonnées à son Profil.

    Le Profil de l’Utilisateur peut être indexé sur Google afin d’en augmenter la visibilité et l’accessibilité. Le paramétrage par défaut lors de la création d’un compte sur le Site est la non-indexation. L’Utilisateur peut choisir de rendre son Profil indexé sur Google dans la rubrique Paramètres de son compte.

    A tout moment, l'Utilisateur peut ajuster les paramètres de son compte. De même, à tout moment, l'Utilisateur peut désactiver son compte. Toutefois, OpenAsk se réserve le droit de conserver les données aux seules fins de pouvoir identifier l'Utilisateur si celui-ci souhaite réactiver son compte ultérieurement. OpenAsk se réserve également le droit, mais pas l’obligation, de désactiver les comptes des Utilisateurs qui ne se sont pas connectés au Site pendant une période supérieure ou égale à six (6) mois. La durée de conservation des données après désactivation du compte par OpenAsk ou par l'Utilisateur est de douze (12) mois.

  • Article 4 Code de conduite, éthique et règles de comportements

    Conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site, chaque Utilisateur s'engage à :

    • Se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des autres Utilisateurs, tout autant que ceux de l'éditeur du Site et/ou de tiers ;
    • Se comporter loyalement à l'égard des autres Utilisateurs et de l'éditeur du Site ;
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus (notamment les textes, mais également les sons ou visuels le cas échéant) (« les Contenus ») communiqués et/ou mis à disposition par l'éditeur du Site ;
    • Ne jamais détourner une fonctionnalité et/ou un quelconque des Services du Site de son usage, ni de sa destination ;
    • Ne communiquer à l'éditeur du Site et aux autres Utilisateurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas lui être préjudiciable, ni préjudiciable à d'autres, en particulier ne pas nuire, ni porter atteinte au respect de la vie privée ;
    • Ne pas diffuser des informations non conformes à la réalité ;

    Dans l'un quelconque des cas précédents, de même qu'en cas d'application des dispositions de l'Article « Résiliation », le ou selon le cas les Utilisateur(s) concerné(s) renonce(ent) à toute poursuite, action et/ou réclamation contre l'éditeur du Site qui pourra prendre des mesures urgentes pouvant aller jusqu'à la désactivation du compte. Par mesures urgentes, il convient d'entendre notamment le droit pour l'éditeur du Site d'empêcher la représentation, la reproduction et/ou la diffusion de données ou de Contenus portant atteinte directement ou indirectement à ses droits ou aux droits de tiers. Les mesures pourront intervenir de manière préventive ; elle seront applicables de manière temporaire ou définitive, en fonction de l'application des dispositions de l'Article « Résiliation ». En plus des mesures énumérées ci-dessus, l'éditeur du Site pourra appeler en garantie et/ou poursuivre devant les tribunaux le(s) Utilisateur(s) coupable(s) de tels faits, actes ou agissements.

  • Article 5 Signalements sur le Site

    Chaque Utilisateur est invité à améliorer l'accès et le fonctionnement du Site. Il a la possibilité de communiquer avec l’éditeur du Site pour toute question, toute remarque ou tout signalement.

    2 canaux de contact :

    • Le mail de contact contact@openask.com
    • Le compte Messenger OpenAsk : accessible depuis le Menu.

    Par ailleurs, en cas de dysfonctionnement du Site ou de bug, il est proposé sur toutes les pages d’erreur un lien permettant aux Utilisateurs de signaler et expliquer le dysfonctionnement ou bug constaté.

  • Article 6 Invitations et Liens Hypertextes

    OpenAsk peut éventuellement proposer la fonctionnalité suivante (bien que la mise à disposition de cette fonctionnalité ne soit pas garantie en permanence sur le Site) : en saisissant son adresse email et son mot de passe, l'Utilisateur peut éditer la liste de ses contacts email. Le mot de passe de l'Utilisateur n'est pas conservé. Les contacts non sélectionnés ne sont pas conservés. Les adresses email des personnes invitées ne sont utilisées qu'à l'initiative de l'Utilisateur et sous sa responsabilité, pour les inviter à répondre. Une saisie manuelle peut également et éventuellement être possible directement par l'Utilisateur. Il est également possible de partager son Profil sur des réseaux sociaux. OpenAsk peut (bien qu’elle ne propose pas cette fonctionnalité en permanence) également proposer aux Utilisateurs de copier un lien dans un email ou dans un message instantané ou encore dans un ou plusieurs blog(s). Ces liens ne constituent, en aucun cas, une acceptation tacite ou expresse, ni aucune reconnaissance de la part de l'éditeur du Site de la recevabilité, ni du bien-fondé des invitations et/ou des liens établis par les Utilisateurs.

  • Article 7 Espace Annonceurs

    Pour toute information concernant les opportunités publicitaires sur OpenAsk, il est possible de contacter l’éditeur du Site à l'adresse suivante : annonceurs@openask.com

  • Article 8 Garanties

    L'utilisateur garantit l'éditeur du Site contre tout trouble, contestation, revendication et recours qui pourrait être intenté à son encontre à raison de la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou en relation avec l'usage du Site. Si l'éditeur du Site était poursuivi sur quelque fondement, le (les) Utilisateur(s) concerné(s) s'engage(ent) expressément à prendre en charge sans délais l'ensemble des sommes quelle qu'en soit la qualification auxquelles pourrait être condamné l'éditeur du Site à titre provisoire ou définitif. Toutes les informations et données transmises par les Utilisateurs le sont sous leur seule responsabilité, chaque Utilisateur s'engageant à garantir et à indemniser l'éditeur du Site contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. L'éditeur du Site ne consent en conséquence aucune garantie, explicite ou implicite, sur les informations renseignées et/ou communiquées par les Utilisateurs, tant vis-à-vis d'autres Utilisateurs que vis-à-vis des tiers. L'éditeur du Site ne garantit pas que les offres du Site répondent aux besoins des Utilisateurs et/ ou ne contiennent pas d'erreurs. Ces limitations et exclusions de garantie ne peuvent faire l'objet d'exceptions.

  • Article 9 Propriété Intellectuelle

    Les marques, noms de domaine, signes distinctifs (les « Eléments ») qui apparaissent sur le Site sont la propriété intellectuelle de l'éditeur du Site ou de ses partenaires et ne peuvent être représentés, reproduits, diffusés ou utilisés sans l'autorisation expresse écrite de l'éditeur du Site. De même, l'éditeur du Site est titulaire des droits de propriété intellectuelle liés aux Contenus, en particulier, les questionnaires mis en ligne, créés et/ou communiqués par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le Site. Les Eléments et Contenus du Site sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits de propriété intellectuelle. La mise en ligne du Site n'emporte pas licence d'utilisation des droits privatifs attachés à ces Eléments et/ou Contenus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit et préalable de l'éditeur du Site. Sauf pour une utilisation personnelle des fonctionnalités du Site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ni les Utilisateurs ni les tiers ne sont autorisés à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, céder sous licence ou autrement, à titre onéreux ou gratuitement, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base des Eléments et/ou Contenus du Site. Toute représentation, reproduction ou diffusion totale ou partielle de l'un quelconque de ces Eléments et/ou de ces Contenus par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du Site, est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des sanctions pénales.

  • Article 10 Suspension et Résiliation

    En cas de manquement de la part d'un ou plusieurs Utilisateurs aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'éditeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier le ou les comptes concernés sans préavis. Cette résiliation interviendra sans préjudice de toutes réclamations ou actions, avec ou sans demande de dommages et intérêts, qui pourraient être intentées par l'éditeur du Site, ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. A titre d'exemple et pour illustration, constituent un manquement aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, préjudiciable à l'éditeur du Site, ses ayants droits et représentants légaux, les situations suivantes :

    • Diffusion d'informations non conformes à la réalité (par exemple, adresse e-mail dont l'Utilisateur n'est pas effectivement le titulaire ou fausse identité) ;
    • Usurpation d'identité ;
    • Non respect des droits de propriété intellectuelle de l'éditeur du Site, ses ayants droits et représentants légaux ;
    • Non respect de la vie privée des Utilisateurs entre eux ou vis-à-vis de tiers ;
    • Non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
  • Article 11 Contrôles et Vérifications

    Le Site est un espace public accessible et utilisable de manière gratuite selon un mode déclaratif. Le Site ne peut garantir l'exactitude des données et Contenus et décline toute responsabilité du fait de données et/ou de Contenus erronés, faux, ou incomplets. Le Site et ses Services sont mis à disposition des Utilisateurs sans aucune garantie, les Utilisateurs étant invités à vérifier et contrôler toute donnée ou la réalité de tout Contenu diffusé dans le cadre du Site.

  • Article 12 Responsabilité et Indemnisation

    Le Site ne peut garantir l'exactitude des Contenus. Le Site et les Services qu'il héberge sont mis à disposition des Utilisateurs sans aucune garantie, les Utilisateurs étant invités à contrôler et à vérifier l'exactitude de toutes les données et de tous les Contenus diffusés sur le Site. Par ailleurs, chaque Utilisateur est responsable à l'égard de l'éditeur du Site des conséquences de la communication des données concernant ses amis dans son Profil. L'éditeur du Site ne peut pas être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un ou plusieurs Utilisateurs et de leurs conséquences à l'égard d'autres Utilisateurs ou de tiers. L'éditeur du Site n'est en aucun responsable des invitations, ni du ou des liens (emails, messages instantanés, blogs) établis par les Utilisateurs sous leur responsabilité. Chaque Utilisateur garantit l'éditeur du Site, contre toutes conséquences du fait de l'utilisation de ces fonctionnalités du Site. L'éditeur du Site ne garantit pas que les Services du Site puissent être à tout moment accessibles. En particulier, l'accès du Site pourra être momentanément interrompu pour cause de maintenance. Dans cette situation, tout Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de l'éditeur du Site au titre de l'accès et de l'utilisation du Site momentanément interrompue. Dans la mesure du possible, l'éditeur du Site informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance. De même, la responsabilité de l'éditeur du Site ne saurait être recherchée en cas d'événements de force majeure ou de cas fortuit, pouvant empêcher de manière temporaire ou définitive l'accès et l'utilisation du Site, tels que par exemple des perturbations imputables au(x)fournisseur(s) d'accès de l'Utilisateur, l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison extérieure à l'éditeur du Site. L'éditeur du Site dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'accès et l'utilisation du Site ou l'un quelconque de ses Services. Plus généralement, l'éditeur du Site ne sera en aucun cas responsable des dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non à un dommage direct lié à un mauvais fonctionnement ou à une mauvaise utilisation du Site ou l'un quelconque des Services qui y sont accessibles, y compris la destruction, l'effacement ou la perte de données ou de Contenus (sons, images ou textes) liés à la création d'un ou plusieurs comptes ou d'un ou plusieurs Profils. Chaque Utilisateur décharge l'éditeur du Site de toute responsabilité en cas de déclarations fausses, incomplètes ou erronées faites par un ou plusieurs Utilisateurs, de même qu'en cas d'accès et de soustraction frauduleuse de données et/ou de Contenus d'un ou plusieurs Utilisateurs. En cas de réclamations attestant qu'un Utilisateur agissant seul ou avec la complicité d'une ou plusieurs autres personnes accède (ent) au Site et/ou utilise (ent) les Services du Site en violation des droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tiers ou bien encore en violation de la loi applicable ou enfreint un quelconque des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le ou les Utilisateurs concernées accepte (ent) d'ores et déjà de manière irrévocable de mettre hors de cause, de défendre et d'indemniser l'éditeur du Site, ainsi que ses représentants et ayants droits, de même que la ou les victimes contre tous dommages, dépens et frais (y compris dépens et frais de procès) en découlant ou qui y sont liés.

  • Article 13 Interprétation et Modification

    L'éditeur du Site se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les Services et les Conditions Générales d'Utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sans préjudice de la possibilité pour tout Utilisateur de désactiver son compte. A défaut, chaque Utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à avoir accès au Site et à utiliser les Services du Site. Les Utilisateurs sont ainsi invités à consulter de manière régulière la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité en ligne sur le Site. Si une partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation est déclarée invalide ou non applicable, les autres dispositions demeureront applicables. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Tout Utilisateur aura alors la possibilité de refuser ces dernières mises à jour en désactivant son compte. A défaut, l'Utilisateur sera réputé avoir accepté et avoir adhéré à ces modifications en continuant à accéder et à utiliser les Services du Site.

  • Article 14 Loi applicable et Compétence juridictionnelle

    Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de l'éditeur du Site seront seules compétentes pour tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. L'éditeur du Site déclare son intention de rechercher des solutions amiables préalables à toute difficulté qui pourrait surgir au titre des présentes et de l'utilisation des Services du Site, sans s'y contraindre cependant, spécifiquement si l'Utilisateur ou les tiers détracteurs s'y refusent ou exploitent à mauvais escient une tentative de règlement amiable.